CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES FORMATIONS AFM MANAGEMENT

– Mise à jour le 10 septembre 2026 –

AFM Management (N° de déclaration d’activité : 73310792631, SIRET : 809 860 851 00025 – NAF : 9499Z), dont le siège social est situé 78 chemin des Sept Deniers, Parc des Sept Deniers, 31200 Toulouse, est un organisme qui organise et dispense des actions de formation professionnelle, notamment dans le cadre de l’accompagnement et de la reconversion des sportifs. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées par AFM Management (« l’Organisme de formation »). AFM Management effectue la ou les prestations commandées soit avec ses moyens propres, soit avec le concours d’autres organismes avec lesquels il aura passé des contrats de sous-traitance ou de co-traitance. Elles peuvent être modifiées à tout moment ; la version en vigueur est celle publiée sur le site https://afm-management.fr.

Les présentes CGV sont complétées par le Règlement Intérieur transmis aux stagiaires lors de l’inscription.

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des prestations engagées par AFM Management pour le compte d’un client, excepté dans le cadre d’un financement par le biais du Compte Personnel de Formation, auquel cas ce sont les CGV de « Mon Compte Formation » qui s’appliquent.

Le Client reconnaît que l’acceptation des présentes CGV a pour conséquence d’écarter l’application de ses propres conditions générales de vente et/ou d’achat. Toute commande par le Client ou, a fortiori, le paiement de la facture émise par l’Organisme emporte l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces CGV, le Client reconnaissant ainsi en avoir une parfaite connaissance.

En outre, d’autres conditions générales peuvent s’appliquer en fonction de la formation commandée, telles que les conditions générales figurant sur le site https://afm-management.fr.

Le fait que l’Organisme de formation ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Les CGV prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord cadres ou accord commercial spécifique réalisé avec le client. Tout autre document d’AFM Management, tels que prospectus ou catalogues, n’a qu’une valeur indicative. Les informations et/ou prix figurant sur les documents, catalogues, publicités, prospectus ou sites internet ne sont donnés qu’à titre indicatif.

La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : actions de formation.

ARTICLE 2 – MODALITÉS D’INSCRIPTION ET DOCUMENTS CONTRACTUELS

Les demandes d’information sur nos offres de formation et leurs conditions de réalisation se font du lundi au vendredi, soit par mail, soit par téléphone, soit directement sur rendez-vous dans nos locaux.

Toute commande expressément formulée par écrit (sur dossier d’inscription papier ou par email) est ferme et définitive. Le Client s’engage alors à être présent aux dates, lieux et heures prévus.

Pour toute inscription, un accusé de réception ainsi que la convention de formation sont adressés au responsable de l’inscription. Dans les 10 jours ouvrés qui suivent la session, l’Organisme de formation adresse aux personnes indiquées par le Client dans la commande la facture de la formation ainsi que l’attestation de présence du participant. Il appartient au Client de vérifier l’imputabilité de l’action de formation.

Certaines formations requièrent un ou plusieurs prérequis à l’entrée en formation. Au regard de ces éléments, AFM Management se réserve le droit de refuser toute personne ne répondant pas aux critères d’admission définis pour la formation.

L’inscription à une des formations proposées par AFM Management implique le respect par le stagiaire du règlement intérieur applicable aux stagiaires, lequel est porté à sa connaissance au moment de l’inscription.

ARTICLE 3 – PRIX DE VENTE

Les prix de nos formations sont indiqués en euros.

AFM Management n’est pas assujetti à la TVA et les prix établis sont nets. Les prix indiqués sur le site internet ou au sein de toute brochure commerciale en relation avec AFM Management sont fournis à titre indicatif et sont susceptibles de modifications ; seul le prix du devis et/ou de la convention de formation et/ou de la convention de sous-traitance signée par le Client fait foi entre AFM Management et le Client.

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE RÈGLEMENT ET DE PRISE EN CHARGE

Le paiement des sommes dues doit être effectué par le Client à réception de la facture. Le règlement est accepté par chèque à l’ordre d’AFM Management, par prélèvement automatique ou par virement bancaire sur le compte d’AFM Management. Aucun escompte ne sera appliqué en cas de règlement avant l’échéance, sauf mention différente indiquée sur la facture.

Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable l’application d’un taux d’intérêt d’un montant égal à 12 %.

L’Organisme de formation aura la faculté d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client, sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient lui être dus. Une indemnité forfaitaire de 40 euros sera exigible pour frais de recouvrement. L’absence de règlement d’une facture à sa date d’échéance entraîne la suspension de toute nouvelle inscription jusqu’à apurement du compte. L’Organisme de formation pourra refuser d’honorer la commande et de délivrer les formations concernées sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

En cas de paiement par un organisme collecteur, il appartient au Client :

• de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation ;
• de faire figurer explicitement cette demande sur son bulletin d’inscription ou sur sa commande, en y indiquant les coordonnées complètes de l’organisme collecteur ;
• de transmettre l’accord de prise en charge avant la date de formation ;
• de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme qu’il aura désigné.

Si l’Opérateur de Compétences (OPCO) ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au Client. Si l’Organisme de formation n’a pas reçu la prise en charge de l’OPCO au premier jour de la formation, le Client sera facturé de l’intégralité du coût du stage. En cas de non-paiement par l’OPCO des frais de formation, le Client sera redevable de l’intégralité du coût de la formation et sera facturé du montant correspondant.

ARTICLE 5 – CONDITIONS D’ANNULATION, DE REPORT OU DE MODIFICATION DES FORMATIONS PAR AFM MANAGEMENT

5.1. L’Organisme de formation se réserve le droit d’annuler ou de reporter une session, notamment lorsque le nombre de participants à cette session est jugé pédagogiquement inapproprié, et d’en informer le Client au plus tard 10 jours ouvrés avant la date de la session. Lorsque le report n’est pas possible, l’Organisme de formation procède au remboursement de la totalité des droits d’inscription sans autre indemnité. Si l’annulation intervient, sans report possible, à moins de 10 jours de la session, l’Organisme de formation s’engage à rembourser en sus, sur justificatifs, les frais de transport du Client qui n’aurait pu obtenir de remboursement direct de son transporteur.

5.2. L’Organisme de formation se réserve le droit de remplacer un formateur défaillant par une personne aux compétences techniques équivalentes, ainsi que de modifier le lieu de la formation au sein de la même ville.

ARTICLE 6 – CONDITIONS D’ANNULATION, DE REPORT ET DE REMPLACEMENT PAR LE CLIENT

6.1. Le Client peut demander l’annulation ou le report de sa participation, sans frais, jusqu’à 15 jours ouvrés avant la date de la session. La demande doit parvenir à l’Organisme de formation par écrit. L’annulation ou le report est effectif après confirmation par l’Organisme de formation auprès du Client.

6.2. Le Client peut demander le remplacement du participant, sans frais, jusqu’à la veille de la session. La demande de remplacement doit parvenir par écrit à AFM Management et comporter les noms et coordonnées du remplaçant. Il appartient alors au Client de vérifier l’adéquation du profil et des objectifs du participant avec ceux définis dans le programme de la formation.

6.3. Sauf cas de force majeure, en cas d’annulation de sa participation à une formation inter faite par le Client moins de 15 jours ouvrés avant le début de la session, l’Organisme de formation facture 50 % du montant HT, non remisé, des droits d’inscription.

En cas d’annulation d’une formation intra dans ce même délai, l’Organisme de formation se réserve le droit de facturer jusqu’à 100 % du prix de la formation à titre de dédit. Ces frais ne sont pas imputables par l’entreprise à sa contribution financière obligatoire de formation.

6.4. Quelle que soit la formation, en cas d’absence à la session, de retard, de participation partielle, d’abandon ou de cessation anticipée pour tout autre motif que la force majeure dûment reconnue, le Client sera redevable de l’intégralité du montant de sa formation.

ARTICLE 7 – SOUS-TRAITANCE

L’Organisme de formation est autorisé à sous-traiter pour partie ou en totalité l’exécution des prestations objets du présent contrat. Toutes les obligations du Client qui en découlent ne valent qu’à l’égard de l’Organisme de formation, lequel demeure responsable à l’égard du Client de l’ensemble des obligations résultant du présent contrat.

ARTICLE 8 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

Les participants aux stages réalisés dans le centre de formation de l’Organisme de formation sont tenus de respecter le règlement intérieur affiché dans le hall du centre et fourni dans le livret d’apprentissage. Si la formation se déroule hors des locaux de l’Organisme de formation, les participants sont tenus de respecter le règlement intérieur de l’établissement d’accueil.

L’Organisme de formation se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit, d’exclure à tout moment tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement du stage et/ou manquerait gravement au règlement intérieur.

ARTICLE 9 – ACCESSIBILITÉ DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

AFM Management s’engage à rendre ses formations accessibles aux personnes en situation de handicap. Un référent handicap est désigné au sein de l’Organisme de formation afin d’étudier, avec le Client et le participant concerné, les possibilités d’adaptation des parcours, des modalités pédagogiques, des supports et des conditions de déroulement de la formation.

Toute personne en situation de handicap souhaitant suivre une formation est invitée à contacter l’Organisme de formation, le plus en amont possible, à l’adresse contact@afm-management.fr, afin d’étudier ensemble les aménagements nécessaires.

ARTICLE 10 – DÉLAIS ET MODALITÉS D’ACCÈS AUX FORMATIONS

Les délais d’accès aux formations proposées par l’Organisme de formation varient selon la nature de l’action, ses modalités de financement et le nombre de participants. Ils sont précisés au Client, pour chaque formation, dans la proposition commerciale, la convention de formation ou le programme communiqué avant l’inscription.

Sauf mention contraire, l’inscription doit être finalisée au plus tard 5 jours ouvrés avant le début de la session, afin de permettre l’organisation logistique et pédagogique de la formation.

ARTICLE 11 – RÉCLAMATIONS ET VOIES DE RECOURS

Toute réclamation relative au déroulement, à l’organisation ou à la qualité d’une formation doit être adressée par écrit à l’Organisme de formation, à l’adresse contact@afm-management.fr ou par voie postale au siège social. L’Organisme de formation s’engage à en accuser réception et à apporter une réponse dans un délai raisonnable.

À défaut de résolution amiable, le litige sera traité conformément aux dispositions de l’Article 14 – Droit applicable – Attribution de compétence des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS D’AUTEUR

Les supports papiers ou numériques remis dans le cadre de la formation sont la propriété d’AFM Management. Ils ne peuvent être reproduits partiellement ou totalement sans l’accord exprès d’AFM Management. L’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur ces supports sont protégés par le droit d’auteur pour le monde entier.

Toute autre utilisation que celle prévue aux fins de la formation est soumise à l’autorisation préalable d’AFM Management, sous peine de poursuites judiciaires. Le Client s’engage également à ne pas faire, directement ou indirectement, concurrence à AFM Management en cédant ou en communiquant ces documents.

ARTICLE 13 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Toute commande fait l’objet d’un enregistrement informatique accessible par l’entreprise concernée sur simple demande. Les informations demandées sont nécessaires au traitement de l’inscription par AFM Management.

Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 23 janvier 2006, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Si le Client souhaite exercer ce droit, il doit en faire la demande par email à l’adresse contact@afm-management.fr ou par voie postale à l’adresse : AFM Management, 78 chemin des Sept Deniers, Parc des Sept Deniers, 31200 Toulouse.

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Toute contestation qui n’aurait pas été réglée à l’amiable sera portée devant le Tribunal de commerce de Toulouse.

ARTICLE 15 – MISE À JOUR

Les présentes conditions générales de vente sont susceptibles d’être mises à jour en cours d’exercice. Le site internet https://afm-management.fr porte toujours la dernière version à la connaissance de tous. Ces modifications ne peuvent ouvrir droit à aucune indemnité au profit du Client.

ARTICLE 16 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

16.1. L’Organisme de formation est autorisé à utiliser la dénomination sociale, le nom commercial et/ou les marques du Client, et le cas échéant du groupe dont il fait partie, comme référence commerciale sur tout support ou à toute occasion, dans un but marketing et/ou publicitaire.

16.2. Si l’une quelconque des clauses des présentes CGV était déclarée nulle, elle serait réputée non écrite mais n’entraînerait pas la nullité de la commande.

16.3. Les Parties exercent et exerceront leurs activités de manière indépendante dans le cadre de l’exécution des présentes, qui ne sauraient notamment être interprétées comme créant entre elles un lien de subordination ou une société de fait.

Toute commande par le Client, ou le paiement de la facture émise par l’Organisme de formation, emporte l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Vente.